Politique de service
Objet et champ d'application
La présente Politique de service a pour objectif de définir les règles applicables à l’accès et à l’utilisation de notre site, ainsi qu’aux conditions relatives à l’achat des produits proposés aux consommateurs.
Elle concerne toute personne utilisant notre site, notamment les visiteurs, les clients créant un compte lorsque cette option est disponible, les utilisateurs passant une commande ainsi que toute personne bénéficiant des services proposés.
Nos produits et services sont destinés aux consommateurs situés en France métropolitaine ainsi qu’aux zones couvertes par notre service de livraison, conformément aux dispositions prévues dans notre Politique d’expédition.
La présente Politique de service complète les autres documents contractuels et informations publiés sur notre site, notamment ceux relatifs à l’expédition, à l’annulation des commandes, aux retours et remboursements ainsi qu’à la protection des données personnelles.
Aucune disposition de la présente politique ne saurait avoir pour effet de restreindre ou d’exclure les droits obligatoires accordés aux consommateurs par les lois et réglementations applicables.
Acceptation des conditions
Avant toute commande, nous recommandons aux utilisateurs de prendre connaissance attentivement des présentes Conditions générales d’utilisation et de vente.
En naviguant sur notre site ou en confirmant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions dans leur version applicable au moment de votre utilisation du site ou de votre achat.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site et à ne pas effectuer d’achat.
Vous confirmez également disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat conformément aux dispositions légales en vigueur.
Si l’une des clauses des présentes conditions devait être considérée comme invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité et continueraient à produire leurs effets.
Compte utilisateur
Selon les fonctionnalités disponibles sur notre plateforme, vous pouvez créer un espace client personnel ou effectuer un achat sans création de compte.
Lors de la création d’un compte ou de la transmission d’informations nécessaires à une commande, vous vous engagez à fournir des données exactes, complètes et actualisées.
Vous êtes responsable de la conservation de la confidentialité de vos identifiants ainsi que de toute activité réalisée via votre compte.
Nous vous conseillons de vérifier régulièrement vos informations personnelles et de les mettre à jour lorsque cela est nécessaire, notamment :
- votre adresse e-mail ;
- votre numéro de téléphone ;
- votre adresse de livraison ;
- votre adresse de facturation.
Si vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte ou pensez que vos informations de connexion ont été compromises, nous vous invitons à nous contacter rapidement.
Dans les limites prévues par la réglementation applicable, nous ne saurions être responsables des conséquences liées à :
- des informations erronées communiquées par l’utilisateur ;
- l’utilisation frauduleuse ou non autorisée d’un compte ;
- la divulgation volontaire ou involontaire des identifiants de connexion.
Afin d’assurer la sécurité de notre site et de prévenir les opérations suspectes ou frauduleuses, nous pouvons être amenés à suspendre temporairement un compte ou à effectuer des vérifications complémentaires avant le traitement d’une commande.
Ces mesures de sécurité sont appliquées dans le respect des droits légaux dont disposent les consommateurs.
Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser notre site conformément aux dispositions légales applicables, aux présentes conditions ainsi qu’aux principes de bonne utilisation des services en ligne.
Il est notamment interdit aux utilisateurs :
- d’utiliser le site dans un objectif frauduleux, illégal ou contraire à la réglementation en vigueur ;
- de fournir des informations volontairement fausses, inexactes ou trompeuses ;
- de perturber le fonctionnement normal du site, de ses services ou de ses systèmes de sécurité ;
- de tenter d’accéder sans autorisation à nos infrastructures ou à celles de nos prestataires ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle liés aux contenus disponibles sur le site ;
- d’utiliser le site d’une manière susceptible de causer un préjudice aux autres utilisateurs, à nos services ou à notre activité.
Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure appropriée lorsqu’une utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions est identifiée, tout en respectant les droits reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.
Informations sur les produits
Nous mettons tout en œuvre afin de présenter sur notre site des informations fiables et aussi précises que possible concernant les produits proposés, notamment leurs descriptions, caractéristiques, dimensions, matériaux, photographies, prix et disponibilité.
Les images, illustrations et représentations visuelles présentes sur le site ont pour objectif de fournir une présentation fidèle des produits. Toutefois, des différences peuvent apparaître en fonction des paramètres d’affichage de votre écran, de votre appareil électronique ou des conditions de prise de vue.
Les informations techniques, dimensions et caractéristiques indiquées sur les fiches produits constituent les éléments de référence que le client doit consulter avant toute validation de commande.
Pour les meubles et articles de grande taille, il appartient au client de vérifier avant l’achat que le produit choisi est compatible avec :
- les dimensions de l’espace prévu pour son installation ;
- les accès disponibles ;
- les portes et couloirs ;
- les escaliers ou ascenseurs éventuels ;
- les conditions pratiques de livraison.
En cas d’erreur manifeste concernant une information essentielle telle qu’une description, un prix ou une caractéristique du produit, nous nous engageons à informer le client dans les meilleurs délais et à rechercher une solution conforme aux dispositions légales applicables.
Disponibilité et stocks
La disponibilité des produits présentés sur notre site dépend des stocks effectivement disponibles au moment de la commande.
Le simple ajout d’un produit au panier ne constitue pas une réservation définitive de celui-ci.
Si un article devient indisponible après la confirmation d’une commande ou si une erreur importante affecte les informations relatives au produit, nous informerons le client dès que possible.
Selon la situation rencontrée, nous pourrons proposer une solution adaptée, notamment :
- le remboursement des sommes déjà versées ;
- l’annulation de la commande ;
- toute autre solution conforme aux obligations légales applicables.
Ces mesures sont prises afin de garantir une expérience d’achat transparente et de préserver les droits des consommateurs.
Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur notre site au moment de la validation de la commande.
Avant toute confirmation définitive d’achat, le client est informé des éléments financiers applicables, notamment :
- le prix des produits sélectionnés ;
- les éventuelles taxes applicables ;
- les frais de livraison ;
- tout autre coût obligatoire lié à la commande.
Les promotions, réductions ou avantages commerciaux proposés sur notre site sont soumis aux conditions précisées lors de leur publication.
Sauf indication contraire, ces offres restent valables pendant la période annoncée ou jusqu’à épuisement des stocks lorsque cette condition est mentionnée.
Après acceptation définitive de la commande, le prix convenu ne peut pas être modifié unilatéralement, sauf lorsqu’une correction est nécessaire en raison d’une erreur manifeste et conformément aux règles applicables.
Commandes
Pour effectuer une commande sur notre site, le client doit suivre les différentes étapes indiquées sur la plateforme, notamment :
- sélectionner les produits souhaités ;
- ajouter les articles au panier ;
- vérifier le contenu de la commande ;
- renseigner les informations nécessaires à la facturation et à la livraison ;
- choisir le mode de livraison disponible ;
- sélectionner un moyen de paiement proposé ;
- vérifier l’ensemble des informations avant la validation finale.
Avant de confirmer définitivement sa commande, le client est responsable de la vérification de l’exactitude des informations fournies, notamment :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités commandées ;
- les prix indiqués ;
- l’adresse de livraison ;
- l’adresse de facturation ;
- les coordonnées personnelles communiquées.
Après validation de la commande, un e-mail de confirmation peut être envoyé afin de confirmer la bonne réception de la demande.
Cette confirmation constitue un accusé de réception de la commande et ne signifie pas nécessairement que celle-ci est définitivement acceptée.
Chaque commande peut faire l’objet de contrôles nécessaires, notamment concernant :
- la disponibilité des produits ;
- la validation du paiement ;
- les vérifications de sécurité destinées à prévenir les opérations frauduleuses.
Le contrat de vente est considéré comme conclu lorsque la commande est acceptée conformément à notre procédure habituelle de traitement.
Si une commande ne peut pas être acceptée pour un motif valable, nous informerons le client dans les meilleurs délais.
Lorsque des sommes ont déjà été encaissées, celles-ci seront remboursées selon le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, conformément aux règles applicables.
Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment de la validation de la commande sur notre page de paiement.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés afin de garantir la protection des informations financières.
Nous ne conservons pas les données complètes relatives aux cartes bancaires ou aux informations confidentielles de paiement.
En procédant au paiement, le client garantit :
- disposer de l’autorisation nécessaire pour utiliser le moyen de paiement choisi ;
- fournir des informations exactes et valides ;
- respecter les conditions applicables liées au mode de paiement utilisé.
Dans certains cas, le traitement d’une commande peut nécessiter une validation supplémentaire du paiement ou des contrôles de sécurité complémentaires afin de prévenir les risques de fraude.
En cas de :
- refus de paiement ;
- échec de transaction ;
- annulation du paiement par le prestataire concerné ;
nous pouvons être amenés à suspendre le traitement de la commande ou à l’annuler.
Lorsqu’un remboursement est accordé conformément à nos politiques ou aux obligations légales applicables, celui-ci est effectué, dans la mesure du possible, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur le compte du client dépend ensuite des délais appliqués par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement concerné.
Livraison
Nous assurons la livraison des produits dans les zones indiquées sur notre site conformément aux conditions prévues dans notre Politique d’expédition.
Les délais annoncés pour la préparation et la livraison des commandes sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction de différents facteurs, notamment :
- la destination de livraison ;
- la disponibilité des produits ;
- les contraintes logistiques ;
- les événements indépendants de notre volonté.
Les frais de livraison applicables sont communiqués au client avant la confirmation définitive de la commande.
Lorsque le suivi de livraison est disponible, les informations nécessaires sont transmises après expédition afin de permettre au client de suivre l’acheminement de son colis.
En cas de difficulté affectant la livraison, notamment :
- un retard de transport ;
- une adresse incorrecte ou incomplète ;
- une absence lors du passage du transporteur ;
- un incident logistique ;
nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables afin d’accompagner le client et de rechercher une solution appropriée conformément à notre Politique d’expédition et aux dispositions légales applicables.
Les délais de livraison indiqués restent des estimations et ne peuvent avoir pour effet de limiter les droits légaux accordés aux consommateurs.
Politique d’expédition
Les conditions détaillées relatives :
- aux zones de livraison ;
- aux délais de préparation et de transport ;
- aux frais d’expédition ;
- au suivi des commandes ;
- aux éventuelles situations particulières liées à la livraison ;
sont précisées dans notre Politique d’expédition disponible sur notre site.
Nous recommandons aux clients de consulter cette politique avant toute commande afin de connaître les modalités applicables à leur achat.
Annulation des commandes
Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez nous contacter dans les meilleurs délais afin de demander son annulation.
La possibilité d’annuler une commande dépend de son niveau d’avancement au moment où nous recevons votre demande.
Lorsque l’annulation est acceptée avant l’expédition du produit, le montant total payé sera remboursé selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Une fois la commande remise au transporteur ou entrée dans le processus d’expédition, son annulation directe peut ne plus être possible.
Dans cette situation, le client pourra exercer ses droits conformément à notre Politique de retour et de remboursement ainsi qu’aux dispositions légales applicables.
Afin de permettre un traitement rapide de votre demande, nous vous invitons à nous transmettre :
- votre numéro de commande ;
- les informations relatives au produit concerné ;
- le motif de votre demande d’annulation.
Après réception de votre demande, notre service client vérifiera l’état de la commande et vous informera de la procédure applicable.
Politique d’annulation des commandes
Retours et remboursements
Nous proposons une procédure de retour permettant aux clients de demander le retour d’un produit dans un délai de 30 jours à compter de sa réception, sous réserve du respect des conditions prévues dans notre Politique de retour et de remboursement.
Cette période commerciale de retour constitue un service supplémentaire proposé par notre entreprise et ne limite pas les droits légaux dont bénéficient les consommateurs, notamment en matière de droit de rétractation.
Nous ne proposons actuellement pas de service d’échange direct.
Si vous souhaitez obtenir un autre article, nous vous invitons à effectuer une demande de retour du produit initial, puis à passer une nouvelle commande correspondant à vos besoins.
Avant tout retour, le client doit contacter notre service client afin d’obtenir l’autorisation et les instructions nécessaires.
La demande doit notamment préciser :
- le numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- le motif du retour ;
- toute information complémentaire utile à l’examen de la demande ;
- des photographies ou justificatifs lorsque cela est nécessaire.
Après validation de la demande, nous communiquerons les instructions de retour ainsi que les informations nécessaires à l’expédition du produit.
Les retours effectués pour convenance personnelle peuvent entraîner des frais de retour à la charge du client conformément aux conditions indiquées dans notre politique applicable.
Les frais de livraison initiaux peuvent également être exclus du remboursement ou déduits du montant remboursé lorsque les règles applicables le permettent.
Lorsque le retour est lié à :
- un défaut du produit ;
- un dommage survenu pendant le transport ;
- une erreur dans la commande reçue ;
- un article incomplet relevant de notre responsabilité ;
les frais de retour seront pris en charge conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
Les produits retournés doivent respecter les conditions applicables, notamment être dans un état permettant leur inspection.
Un remboursement peut être refusé ou ajusté lorsque le produit :
- présente des dommages causés par une mauvaise utilisation ;
- montre des signes d’utilisation excessive ;
- a été modifié ;
- est retourné sans certains éléments essentiels.
Après réception du produit retourné et vérification de son état, le remboursement sera initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Le délai d’apparition des fonds dépend ensuite des délais de traitement appliqués par votre établissement bancaire ou votre prestataire de paiement.
Les présentes dispositions ne portent pas atteinte aux droits légaux des consommateurs, notamment concernant :
- le droit de rétractation ;
- les garanties légales ;
- les droits liés à la conformité des produits.
Politique de retour et de remboursement
Protection des données personnelles
Nous accordons une attention particulière à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à les traiter de manière transparente, sécurisée et responsable.
Dans le cadre de votre utilisation de notre site et de nos services, certaines informations personnelles peuvent être collectées et utilisées afin notamment de :
- traiter vos commandes ;
- organiser la livraison des produits ;
- assurer le service après-vente ;
- gérer les demandes de retour et de remboursement ;
- améliorer nos services et l’expérience utilisateur ;
- garantir la sécurité de notre plateforme ;
- respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous ne vendons, ne louons et ne commercialisons jamais vos données personnelles.
Vos informations peuvent uniquement être communiquées lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de nos services, notamment auprès :
- des prestataires de paiement pour assurer le traitement sécurisé des transactions ;
- des transporteurs et partenaires logistiques pour organiser la livraison ;
- des prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance ou la sécurité du site ;
- des autorités compétentes lorsque la loi ou une obligation réglementaire l’exige.
Notre site utilise des cookies et des technologies similaires afin :
- d’assurer le bon fonctionnement des services ;
- de faciliter votre navigation ;
- d’améliorer les performances du site ;
- d’analyser l’utilisation de nos services.
Lorsque la réglementation applicable l’exige, votre consentement est recueilli avant l’utilisation de cookies non essentiels.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits ou obtenir davantage d’informations concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre service client par e-mail.
Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément au RGPD ainsi qu’aux réglementations françaises applicables en matière de protection des données.
Propriété intellectuelle
Les contenus disponibles sur notre site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, éléments graphiques, logos, présentations visuelles, descriptions de produits ainsi que l’ensemble des éléments composant le site, peuvent être protégés par les dispositions applicables relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable de notre part ou lorsque la loi l’autorise expressément, il est interdit de copier, reproduire, modifier, diffuser, publier, exploiter, vendre ou utiliser à des fins commerciales tout ou partie de ces contenus.
L’utilisation du site est uniquement autorisée dans le cadre d’un usage personnel et non commercial.
Le fait d’accéder au site ou d’utiliser nos services ne constitue pas une cession ou un transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’utilisateur.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits ou utilisations autorisés par la réglementation applicable, notamment ceux reconnus aux consommateurs.
Disponibilité du site et limitation de responsabilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin de garantir le bon fonctionnement du site, la disponibilité des services proposés ainsi que l’exactitude des informations publiées.
Cependant, l’accès au site peut être temporairement interrompu ou limité en raison notamment :
- d’opérations de maintenance ;
- de mises à jour techniques ;
- de problèmes liés aux réseaux ou aux services d’hébergement ;
- de mesures nécessaires à la sécurité du site ;
- d’événements indépendants de notre volonté.
Nous nous efforçons de réduire autant que possible la durée de ces interruptions et de rétablir l’accès aux services dans les meilleurs délais.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects pouvant résulter notamment :
- d’une interruption temporaire du fonctionnement du site ;
- d’une utilisation non conforme du site par un utilisateur ;
- d’une défaillance provenant de services ou prestataires tiers ;
- d’un événement échappant raisonnablement à notre contrôle.
Toutefois, aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter notre responsabilité lorsque cette limitation est interdite par la loi applicable, notamment en cas :
- de faute intentionnelle ;
- de faute lourde ;
- de fraude ;
- d’atteinte à l’intégrité physique d’une personne ;
- de violation des droits impératifs reconnus aux consommateurs.
Les présentes dispositions ne portent pas atteinte aux droits légaux des consommateurs concernant notamment :
- la conformité des produits ;
- les garanties légales ;
- les obligations relatives à la livraison ;
- tout autre droit prévu par les réglementations applicables.
Force majeure
Nous ne pourrons être considérés comme responsables d’un retard, d’une interruption ou d’une impossibilité d’exécution totale ou partielle de nos obligations lorsque celle-ci résulte d’un événement indépendant de notre volonté ou d’un cas de force majeure.
Peuvent notamment constituer des situations de force majeure ou des circonstances exceptionnelles :
- les catastrophes naturelles ;
- les incendies ou inondations ;
- les conflits ou troubles majeurs ;
- les décisions ou restrictions imposées par les autorités publiques ;
- les perturbations importantes des réseaux de transport ou de communication ;
- les mouvements sociaux ;
- les situations sanitaires exceptionnelles ;
- les pénuries importantes de matières premières ou de produits ;
- les interruptions affectant la chaîne d’approvisionnement ou les services nécessaires à l’exécution de nos prestations.
En cas de survenance d’un tel événement, nous prendrons toutes les mesures raisonnables afin :
- de limiter les conséquences de la situation ;
- d’informer les clients lorsque cela est possible ;
- de rechercher des solutions adaptées ;
- de reprendre l’exécution normale de nos obligations dès que les circonstances le permettent.
Les dispositions relatives à la force majeure ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs conformément à la réglementation applicable.
Modification de la Politique de service
Nous pouvons être amenés à modifier ou à mettre à jour la présente Politique de service afin de tenir compte de l’évolution de nos services, de nos pratiques commerciales, des améliorations apportées à notre site ou des changements de la réglementation applicable.
La version la plus récente de cette Politique de service est disponible en permanence sur notre site et devient applicable dès sa publication, sauf indication contraire prévue dans la nouvelle version.
Les modifications apportées à cette politique n’affectent pas les droits dont bénéficient les consommateurs concernant les commandes déjà conclues conformément aux conditions applicables au moment de leur validation.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour avant toute nouvelle utilisation de notre site ou avant toute nouvelle commande.
Réclamations, droit applicable et règlement des litiges
Nous attachons une importance particulière à la satisfaction de nos clients.
En cas de difficulté concernant une commande, un produit, une livraison, un paiement ou l’utilisation de notre site, nous vous invitons à contacter notre service client afin de rechercher en priorité une solution amiable.
Afin de nous permettre de traiter votre demande dans les meilleures conditions, nous vous recommandons de fournir :
- votre numéro de commande ;
- une description précise du problème rencontré ;
- tout document, justificatif ou photographie pouvant faciliter l’analyse de votre demande.
Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente sont régies et interprétées conformément aux dispositions applicables du droit français ainsi qu’aux règles européennes relatives à la protection des consommateurs, lorsque celles-ci sont applicables.
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits impératifs dont disposent les consommateurs en vertu de la législation applicable.
En cas d’absence d’accord amiable entre les parties, chacune d’elles conserve la possibilité d’exercer les recours prévus par la réglementation applicable auprès des juridictions compétentes.
Nous contacter
Pour toute question concernant :
- la présente Politique de service ;
- une commande ;
- un paiement ;
- une livraison ;
- une demande de retour ou de remboursement ;
- ou tout autre sujet relatif à nos services,
E-mail
support@hallwyn.com
Téléphone
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Adresse
144 Tannahill St
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Horaires du service client
Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET)
Nous nous engageons à traiter vos demandes avec attention et à vous accompagner afin de vous offrir une expérience d’achat claire, fiable et satisfaisante.